CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES DANS LA MANCHE
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Le financement de votre maison

Estimer son budget

Avant de choisir votre maison individuelle dans la Manche, vous devez estimer, par rapport à votre apport et vos revenus, le montant que vous pouvez emprunter. Pour bénéficier d’offres de prêts privilégiés, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires bancaires. Ils vous aideront à évaluer votre capacité d’emprunt pour concrétiser votre projet de construction.

Grâce à cette information, nos équipes vous conseilleront pour concevoir un projet cohérent avec votre budget et pour trouver les aides financières qui vous correspondent. De plus, par rapport à votre situation financière, nous vous renseignerons sur les aides auxquelles vous avez droit.

Prêt locatif Social (PSL)

Les Prêts locatifs Sociaux sont destinés à financer des logements locatifs intermédiaires sociaux sous conditions de ressources des locataires et de loyers plafonds. Les Maisons Fautrat, constructeur de maisons individuelles dans la Manche, vous détaillent les modalités d’accès.

EMPRUNTEURS

Toute personne physique ou morale qui s’engage à louer le bien financé aux conditions réglementaires.

CARACTERISTIQUES DU PRET

Le montant maximum des PLS peut atteindre 100% du coût de l’opération TTC (TVA à 7%) avec un minimum de 51% du coût de l’opération. Le taux est indexé sur le livret A.

LES AVANTAGES

Les PLS ouvrent droit à :

  • Un taux de TVA réduit 7% au lieu du taux normal de 19,60%,
  • Une exonération de la taxe foncière pendant 25 ans lorsque le PLS dépasse 51% du coût de l’opération.
  • Ouverture au droit à l’APL pour les locataires.

PLAFONDS DE RESSOURCES

Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 figurant sur l’avis d’imposition délivré en N-1, il s’agit du revenu fiscal de référence.

PTZ+ 2012

Conditions d’obtentions du PTZ +

  • Réservé au primo accédant, c’est à dire n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans
  • Pour l’achat d’une résidence principale
  • Soumis à conditions de ressources

Critères du montant du PTZ+

  • La composition du ménage
  • La zone géographique d’implantation
  • Les caractéristiques du logement (neuf ou ancien)
  • La performance énergétique du bien Neuf (Normes RT2012)
  • L’appartenance précédente à un organisme HLM ou d’une société d’économie mixte
  • Le coût total de l’opération

Le PTZ + doit obligatoirement être associé à d’autres prêts immobiliers. Par ailleurs, il ne peut être accordé qu’un seul PTZ + par ménage et par opération.

L’égibilité au PTZ+ et ses modalités de remboursement dépendent notamment des revenus fiscaux de référence du ménage perçus au titre de l’année fiscale de référence à savoir l’avant dernière année qui précède celle de l’offre de prêt (soit N-2).

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